En France, parmis les mentions obligatoires sur une vente ou sur une facture à partir du 1er sep. 2016 , on devra clairement indiquer “Livraison de biens” et/ou “Prestation de services”. J’ai cherché, mais je crois qu’actuellement il n’y pas encore cette feature (dans Tryton v7.0). C’est compliqué …

J’ai analysé une dizaine de factures de fournisseurs différents français (dont EDF, Orange, Engie etc.). Aucun n’a cette mention sur la facture mais évidement avec l’intitulé des lignes facturées on comprend directement si c’est du service ou bien des biens (parfois la ligne est “Services de/pour”)…

Je ne vois ça écrit nul-part.

Sur la page que je t’ai fourni , et précisément dans l’encadré rouge “Ce qui change”, il est écrit: "Quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : le numéro SIREN du client, l’adresse de livraison des biens, lorsqu’elle est différente de l’adresse de facturation du clie…

Ça ne veut pas dire que les mentions, que tu donnes, sont obligatoires. C’est typique de vérification TVA.

[image] ced: les mentions, que tu donnes ?! Mais… ce n’est pas moi qui la donne cette nouvelle règle… c’est Bercy, le Ministère de l’économie.

Si je lis correctement le document en lien, il faudrait tout simplement indiquer le type de marchandise par ligne. Ce qui, dans Tryton, est le type de produit. Cette colonne devrait donc être affichée en plus dans le rapport. Comme chacun doit/adapte les rapports à ses besoins, cela relèverait pour…

Le nom du produit doit être dans la majorité des cas une information suffisante pour distinguer entre des biens et des services.

comme cela fait longtemps qu’on ne m’a pas dit d’écrire dans des billets d’humeurs et qu’un autre péquin donne son (même) avis) dans les mentions obligatoires il y a également ça : La quantité de produits ou de services Prix unitaire hors taxes (HT) Réduction de prix, rabais, remises et ristour…

[image] yangoon: Si je lis correctement le document en lien, il faudrait tout simplement indiquer le type de marchandise par ligne. Ce qui, dans Tryton, est le type de produit. Cette colonne devrait donc être affichée en plus dans le rapport. Comme chacun doit/adapte les rapports à ses besoins, …

Le Code général des impôts est davantage explicite par rapport au document de synthèse. En effet, il indique nécessaire de mentionner : « […] 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes et le taux de taxe sur la valeur …

[image] Nicolas: 8° bis L’information selon laquelle les opérations donnant lieu à facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou exclusivement de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations ; C’est bien ce qui me gène: Oui, on peut dédu…

Mention obligatoire sur une vente ou une facture: "Livraison de biens" et "Prestation de services"

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Mention obligatoire sur une vente ou une facture: "Livraison de biens" et "Prestation de services"

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