French VAT declaration

(Sebastien Marie) #1

Note I am writing directly in french to avoid a level of translation as the post is directly addressed to french people.

J’aurais aimé avoir un retour des utilisateurs français de Tryton concernant leur usage du plan de taxe pour réaliser leur déclaration de TVA (pour les assujettis).

Actuellement, je travaille sur différents dossiers ayant des fiscalités différentes (secteur entreprise classique, secteur agricole, secteur associatif), et j’ai constaté des (petits) soucis dans le plan de taxe français actuel.

J’aurais donc aimé avoir un retour sur les usages, afin de voir comment améliorer la situation globalement, et pas uniquement selon mon cas particulier.

Au niveau entreprise (régime réel normal), j’utilise habituellement un large spectre de la déclaration 3310CA3:

  • entreprise en métrople et achat / ventes de marchandises à différents taux (20%, 10%, 5,5% [librairie], 2.10% [revues : taux particulier sur annexe 3310A])
  • achats et ventes de marchandises dans l’UE (livraisons intracommunautaires de biens)
  • achats de services dans l’UE (ce n’est pas déclaré de la même manière que les marchandises)

Mes interrogations:

  • le taux 2.10% de Tryton est rattaché dans le plan de taxe au taux réduit pour une entreprise dans les DOM, et pas au taux “super-réduit” de 2.10% d’une entreprise en métropole

    • faut-il différencier les taux normal/réduits/super-réduits pour une entreprise en métropole et une entreprise dans les DOM ?
    • ou simplement supposer le cas général de la métropole ?
    • note: techniquement la Corse a aussi des taux particuliers

  • le calcul de la base qui intégre l’intracommunautaire est erroné (Issue 8138: invalid computation in tax plan for "intracommunautaire" - Tryton issue tracker). je suis après revoir cela pour proposer une correction.

  • d’où vient le plan de taxe actuel ? les codes utilisés ne correspondent pas à la déclaration 3310CA3 classique

  • une déclaration “classique” est composé du formulaire 3310CA3 et de deux annexes (3310TER et 3310A), mais il existe d’autres types de déclarations pour d’autres structures (formulaire 3517-AGR - CA12A pour le régime simplifié d’imposition de l’agriculture, par exemple). est-ce-qu’il y a un intérêt pour les utilisateurs de produire des Reports différents à partir du plan de taxe ? ou utiliser directement le plan de taxe est suffisant ?

(Nicolas Évrard) #2

I think that @buxy has some experience with this.

(SophieB) #3

Pour information, je travaille avec @Buxy.
Je vais essayer de répondre dans l’ordre:

  • Je n’utilise pas le taux de 2,1% mais il me paraitrait normal de différencier le taux de 2,1% pour une entreprise en métropole et celui de 2,1% pour une entreprise dans les DOM puisque d’après ce que j’ai vu, cela se déclare à 2 endroits différents.

  • Je confirme le problème sur la base (issue 8138). J’ai également relevé d’autres problèmes que je vais détailler plus loin.

  • Je pense que les codes viennent de la déclaration papier sur laquelle figure une colonne rose avec les codes du plan de taxe actuel.

  • Pour moi, le plan de taxe suffit car je n’ai que très peu de choses à compléter dans les annexes.

J’avais commencé à regarder le plan de taxe Tryton et j’avais noté rapidement différents problèmes en plus de celui mentionné sur l’issue 8138:

  • Code 0032: ça ne concerne que les ventes de biens, la TVA sur ventes de services hors communauté ne devrait pas être là mais sur le code 0033.
  • Code 0201b: il manque la Base T.V.A. Vente de services 8,5 % pour les DOM
  • Globalement la TVA pour l’achat de service export n’est pas gérée, elle fonctionne un peu sur le même principe que l’achat de service intra-communautaire: il faut les déclarer et les déduire… donc il faudrait la créer et modifier les codes 0207b, 0207 taxe, 0981 et 0702 (pour référence https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis)

Je n’ai pas encore eu le temps de regarder de plus près pour faire un rapport de bug et éventuellement proposer un correctif.