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J’aurais aimé avoir un retour des utilisateurs français de Tryton concernant leur usage du plan de taxe pour réaliser leur déclaration de TVA (pour les assujettis).
Actuellement, je travaille sur différents dossiers ayant des fiscalités différentes (secteur entreprise classique, secteur agricole, secteur associatif), et j’ai constaté des (petits) soucis dans le plan de taxe français actuel.
J’aurais donc aimé avoir un retour sur les usages, afin de voir comment améliorer la situation globalement, et pas uniquement selon mon cas particulier.
Au niveau entreprise (régime réel normal), j’utilise habituellement un large spectre de la déclaration 3310CA3:
- entreprise en métrople et achat / ventes de marchandises à différents taux (20%, 10%, 5,5% [librairie], 2.10% [revues : taux particulier sur annexe 3310A])
- achats et ventes de marchandises dans l’UE (livraisons intracommunautaires de biens)
- achats de services dans l’UE (ce n’est pas déclaré de la même manière que les marchandises)
Mes interrogations:
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le taux 2.10% de Tryton est rattaché dans le plan de taxe au taux réduit pour une entreprise dans les DOM, et pas au taux “super-réduit” de 2.10% d’une entreprise en métropole
- faut-il différencier les taux normal/réduits/super-réduits pour une entreprise en métropole et une entreprise dans les DOM ?
- ou simplement supposer le cas général de la métropole ?
- note: techniquement la Corse a aussi des taux particuliers
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le calcul de la base qui intégre l’intracommunautaire est erroné (Issue 8138: invalid computation in tax plan for "intracommunautaire" - Tryton issue tracker). je suis après revoir cela pour proposer une correction.
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d’où vient le plan de taxe actuel ? les codes utilisés ne correspondent pas à la déclaration 3310CA3 classique
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une déclaration “classique” est composé du formulaire 3310CA3 et de deux annexes (3310TER et 3310A), mais il existe d’autres types de déclarations pour d’autres structures (formulaire 3517-AGR - CA12A pour le régime simplifié d’imposition de l’agriculture, par exemple). est-ce-qu’il y a un intérêt pour les utilisateurs de produire des Reports différents à partir du plan de taxe ? ou utiliser directement le plan de taxe est suffisant ?